Les citoyens belges peuvent obtenir cette subvention en 2024. Découvrez les conditions!
Comment encourager les entreprises et les gouvernements à investir dans les technologies à faible émission de carbone et les soutenir dans la transition vers la neutralité climatique ? Grâce au Fonds européen pour l’innovation! Il s’agit d’un fonds de financement européen destiné à subventionner des projets de démonstration qui mettent sur le marché des solutions industrielles contribuant à rendre l’Europe neutre en carbone.
Quel est l’objectif de la subvention ?
L’objectif de cette subvention est de créer des incitations financières pour que les entreprises et les gouvernements investissent dans des technologies révolutionnaires à faible émission de carbone et soutiennent la transition de l’Europe vers la neutralité climatique. Le Fonds pour l’innovation vise à subventionner des projets de démonstration qui mettent sur le marché des solutions industrielles et contribuent à la réalisation d’une Europe neutre en carbone.
Qui peut introduire une demande ?
Le nouvel appel est ouvert aux projets de petite, moyenne et grande envergure et couvre des secteurs tels que la décarbonisation, la fabrication de technologies propres, le secteur maritime et les industries à forte consommation d’énergie.
La subvention n’est donc pas limitée aux entreprises couvertes par le système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE).
Quel est le montant du financement ?
Le fonds est alimenté par
- le produit de la mise aux enchères de 450 millions de quotas dans
- le cadre du SCEQE au cours de la période 2020-2030
- les fonds non dépensés de l’ancien fonds NER-300.
Le montant total disponible du fonds d’innovation dépend donc du prix de vente aux enchères des quotas, mais il y aura probablement environ 10 milliards d’euros disponibles au cours de la période 2020-2030.
La subvention pourra atteindre 60 % des coûts pertinents d’un projet.
Quels sont les coûts éligibles ?
La Commission européenne accorde des subventions pour des projets de démonstration axés sur les domaines suivants
- Les technologies, processus et produits innovants à faible teneur en carbone, ainsi que le captage et l’utilisation du CO2 (CCU) en toute sécurité pour l’environnement dans les secteurs industriels énumérés à l’annexe I de la directive européenne réglementant le système d’échange de quotas d’émission pour les installations fixes et les exploitants d’aéronefs (directive SCEQE) ;
- Le captage et le stockage du CO2 en toute sécurité pour l’environnement (CSC) ;
- les technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de stockage de l’énergie.
Comment introduire une demande de financement et quelles sont les échéances ?
Contactez l’un de nos consultants experts qui pourra vous aider à analyser, préparer et soumettre votre demande.
Cet appel sera ouvert le 23 novembre 2023 et se poursuivra jusqu’à la mi-avril 2024.
